
Le prélèvement à la source reporté d'un an
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Le Premier ministre a annoncé que la hausse du taux normal de la CSG, applicable depuis le 1er janvier, sera corrigée pour les ménages dont le revenu fiscal de référence se situe "juste au-dessus" du seuil actuellement retenu (14 404 € pour une personne seule, 22 096 € pour un couple). En prenant l'exemple d'un couple percevant une petite retraite et une retraite visée par la hausse de la CSG, Édouard Philippe a expliqué que l'addition des pensions pouvait placer le revenu fiscal de référence du foyer au-dessus du seuil d'application. Selon lui, 100 000 ménages sont concernés par cet effet de seuil sur les 7,5 millions de Français touchés par la hausse du taux plein de la CSG. "Pour ces 100 000 Français-là, il faut corriger le dispositif, et nous le corrigerons dans la prochaine loi de finances", a-t-il ajouté tout en rappelant que 40 % des retraités ne sont pas concernés par la hausse de la CSG, ceux qui en sont exonérés et ceux soumis au taux réduit, qui lui n'a pas été modifié.
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Le Conseil constitutionnel a invalidé la disposition du budget 2016 portée par l'ex-premier ministre visant à baisser la CSG des travailleurs modestes.
La loi de finance prévoit une hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018 et la fin progressive de l'application des "taux historiques" sur les produits des PEA, la participation, les PEE et autres produits de placement.
2016 s’annonce comme une année de croissance modeste, marquée par la première hausse des taux des Fed funds depuis 2007. Analyse des experts de L’Union Bancaire Privée ?
Les plafonds pour l’exonération de CSG et de CRDS en 2018 ont été revalorisés.
L'allègement d'impôt prévu en faveur des contribuables modestes n'est pas applicable aux non-résidents. Ils devront rembourser l’allégement trop perçu.