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Mode de facturation et rémunération du professionnel

A - Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller en assurance est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 0,70%  de ceux-ci. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

 

B - En cas d’étude patrimoniale particulière et approfondie un tarif forfaitaire de 250€ HT de l’heure d’honoraire peut être appliqué. Une lettre de mission (cadrage de la demande) sera présentée et devra être signée, au préalable de toute action, par le client.

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