Madame, Monsieur, Chère Cliente, Cher client,
Peut-être avez-vous l’intention de gratifier vos enfants ou petits-enfants à Noël.
Lorsque vous donnez un peu d’argent ou des objets lors d’occasions particulières, on parle de présents d’usage. Ceux-ci doivent impérativement être liés à un évènement familial : Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…
Ce présent d’usage ne doit pas être disproportionné* et donc rester raisonnable par rapport à votre « patrimoine » pour ne pas être requalifié en donation et donc soumis à impôt.
Entendez par « patrimoine » : vos revenus, votre niveau de vie, biens immobiliers et mobiliers (livrets, assurance vie, pea, etc…).
Aussi, une fois la somme d’argent (ou l’objet) offerte, la personne qui la reçoit n’a pas à la déclarer à l’administration fiscale.
Enfin, cette somme n’est pas non plus réintégrable dans la succession.
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/des-cadeaux-de-fin-dannee-sans-impot-cest-possible
*Avoir une valeur raisonnable au regard de votre patrimoine et de vos revenus (en moyenne 1 à 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus annuels nets du donateur).
Le Cabinet est en mesure de vous accompagner pour :
- Placer efficacement cette somme,
- Conserver sa gestion,
- Contrôler l’usage des sommes,
- Définir l’âge de disposition.
Olivier Sinel et son équipe,
Nous restons joignables :
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