Madame, Monsieur, Chers Clients,
Sans clause bénéficiaire, l’assurance vie perd son régime fiscal favorable.
La rédaction de cette clause est aussi importante que celle d’un testament. Ne la négligez pas !
Les enjeux de la clause bénéficiaire
L’assurance vie est le seul placement à bénéficier d’un régime spécial en cas de décès : elle ne fait pas partie de la succession du défunt et n’est donc pas prise en compte pour le calcul de l’actif successoral de ce dernier. Le capital est « hors succession » et revient intégralement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), même s’ils ne sont pas héritiers, sauf hypothèse où les primes versées seraient manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur. Elle dispose aussi de son propre régime fiscal, plus avantageux que celui du droit des successions : ainsi, par exemple, quand les primes ont été versées avant le 70e anniversaire de l’assuré, les bénéficiaires profitent chacun d’un abattement de 152 500 euros sur l’épargne générée par ces versements, tous contrats souscrits sur la même tête assurée confondus, au-delà duquel ils sont taxés à 20 %, puis 31,25 % au-delà de 852 500 euros.
L’importance de la clause bénéficiaire
Pour bénéficier de tous ces avantages, il faut cependant que la clause bénéficiaire ait été remplie. En l’absence d’une telle désignation, le contrat d’assurance vie perd son régime favorable et obéit alors, comme tous les autres biens du défunt, aux règles et à la fiscalité du droit des successions. D’où l’importance de cette clause bénéficiaire. Sa rédaction, aussi importante que celle d’un testament, mérite qu’on y prête la plus grande attention.
Comment rédiger la clause bénéficiaire
Il n’y a aucune formalité particulière attachée à la rédaction de la clause bénéficiaire : vous pouvez la remplir sur le bulletin de souscription de votre contrat, par courrier séparé, par acte fait ou déposé devant notaire, etc. Vous pouvez aussi (sauf acceptation de la clause par le bénéficiaire), modifier votre désignation quand vous voulez. Il est conseillé de contrôler votre clause régulièrement, pour vérifier si elle correspond toujours à votre situation de famille et à vos objectifs. Dans tous les cas, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller, qui saura vous guider utilement.
Trois pièges à éviter quand on rédige la clause bénéficiaire
- Clause bénéficiaire : ne désignez jamais votre conjoint par son nom
Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, contentez-vous d’indiquer « mon conjoint ». C’est alors votre conjoint au moment de votre décès qui recevra votre assurance. Si vous l’avez désigné nominativement (Madame Charlotte Lapeyre, par exemple), c’est cette personne-là qui percevra votre capital décès, même si vous êtes divorcé depuis des années. Attention, sauf si cela est expressément prévu au contrat, la dénomination « conjoint » ne désigne ni un concubin, ni un partenaire de Pacs : si vous souhaitez les gratifier, il faut les désigner par leur qualité précise, soit « concubin » ou « partenaire de Pacs ». Pour les personnes mariées, il peut être judicieux de prévoir que la désignation tombe dès le début de l’instance de divorce.
- Clause bénéficiaire : soyez précis pour les enfants
Si vous vous contentez d’indiquer « mes enfants par parts égales », seuls ceux qui sont en vie au moment de votre décès recevront leur part. Si vous souhaitez que la part qui devait revenir à votre enfant prédécédé revienne à ses propres enfants, il faut le préciser et indiquer « mes enfants vivants ou représentés ». Autre subtilité, si vous voulez laisser à vos enfants la possibilité de renoncer à leur part dans votre contrat, au profit de leurs propres enfants, il faut également l’indiquer : « mes enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat ». Comme nous vivons de plus en plus longtemps, il arrive souvent qu’au moment du décès, vos propres enfants soient déjà bien établis et n’aient pas vraiment besoin du capital décès. Leur laisser la faculté de renoncer à l’assurance vie au profit de leurs propres enfants permet de sauter une génération, tout en profitant de la fiscalité de l’assurance vie. Si les parents avaient pris leur part dans l’assurance vie, et s’ils l’avaient ensuite reversée à leurs enfants, ils auraient dû s’acquitter des droits de donation, à un tarif souvent plus élevé que celui de l’assurance vie.
- Clause bénéficiaire : soyez anormalement pessimiste
Si vous n’avez désigné qu’un seul bénéficiaire et qu’il décède avant vous, votre assurance vie, dépourvue de bénéficiaire, retombe dans la succession. Pour éviter cela, il faut prévoir toute une série de bénéficiaires par défaut, en cascade (par exemple « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés par prédécès ou renonciation, à défaut, etc. »). Et dans tous les cas, il faut toujours que les derniers bénéficiaires de cette cascade soient « à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ». Ainsi, si tous vos bénéficiaires désignés sont morts avant vous, ce sont vos héritiers survivants qui profiteront de votre assurance vie et de sa fiscalité de faveur.
N’hésitez pas à nous contacter afin de vous accompagner sur la bonne façon de la rédiger ou à consulter cette fiche pratique
Fiche pratique Désignation du bénéficiaire en cas de décès
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Document non contractuel d’information générale à jour le 12/06/2023
